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→ Règlement des cimetières
Qui peut acquérir une concession dans le cimetière ? Pour avoir le droit d'être inhumé dans le cimetière du Chesnay-Rocquencourt, il faut être dans l'une des situations suivantes : • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne • Être domicilié dans la commune • Être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger • Bénéficier d'une concession familiale
Quels sont les différents types de concession ? Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. Vous pouvez trouver les concessions suivantes : • Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne désignée dans le titre de concession ; • Collective, c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession ; • Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise(le concessionnaire) et aux membres de sa famille (les ayants-cause) À savoir : La concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.
Quelle est la durée de la concession ? La durée varie selon les types de concession suivants : • Temporaire : 10 ans ou 15 ans • Trentenaire : 30 ans La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition.
À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise appelée le concessionnaire ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs. Le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l'inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision). Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers et ne fait pas de lui le concessionnaire.
Comment faire pour acheter une concession ? → Déclaration de décès → Formulaire achat concession S'adresser à une entreprise de pompes funèbres qui pourra vous aider et vous accompagner dans la préparation des funérailles. Elles peuvent également se charger de la déclaration de décès. Consulter la liste des opérateurs habilités sur le site de la Préfecture : https://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Operateurs-funeraires Pour en savoir plus sur les prestations funéraires : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires Démarches à faire après un décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Devis types :
Dignité funéraire
Obsèques musulmanes
PFG
Pompes Funèbres de France
Roc Eclerc
Advitam crémation
Advitam enterrement
Direct obsèques inumation
Direct obsèques crémation
Millet crémation
Millet inumation
À savoir : En cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse du ou des héritiers au gestionnaire du cimetière.
Comment renouveler une concession ? Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès de la mairie dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession. Pour en savoir plus sur les concessions funéraires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Cimetière On accède au cimetière par deux entrées : un accès piéton place du Souvenir Français et un accès pour les seuls véhicules autorisés rue Jean-Louis Forain. Le cimetière est ouvert au public : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 du 1er octobre au 31 mars et jusqu’à 18 h, du 1er avril au 30 septembre - les samedis, dimanches et jours fériés : de 9 h à 17 h du 1er octobre au 31 mars et jusqu’à 18 h du 1er avril au 30 septembre. La gardienne du site est joignable au numéro suivant : 06 61 00 23 19
Tarifs selon le type de concession
INFORMATION : CONCESSIONS ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES DEPUIS AU MOINS 2 ANS
Les familles et personnes intéressées sont informées que les concessions au cimetière listées ci-dessous sont arrivées à expiration depuis au moins 2 années.
Liste des concessions expirées au 1er janvier 2024
A défaut de renouvellement, elles peuvent donc faire l’objet d’une reprise du terrain par la Ville à tout moment, conformément aux dispositions de l’Article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la gardienne ou au service des Affaires Civiles de la Mairie 9, rue Pottier ou par mail : funeraire@78150.fr
Liste des concessions arrivant à échéance en 2024
Vous disposez d’un délai de 2 ans pour procéder au renouvellement. A défaut, la concession fera l’objet d’une reprise administrative.
Comment faire pour renouveler une concession ? S’adresser à la Mairie du Chesnay-Rocquencourt par écrit à :
Service des Affaires civiles funeraire@78150.fr 9 rue Pottier PB 150 - Le Chesnay 78155 Le Chesnay- Rocquencourt cedex